J'ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil d'Etat a validé la décision de la Cour d'Appel de Marseille qui a condamné la CCIV à nous verser la somme de 3000 à annuler les tarifs 2002 et 2005 ainsi que les décisions du Préfet qui s'y rapportent. Nous...
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