Textes de référence : 1. Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499038&dateTexte=&categorieLien=id 2. Arrêté du 8 avril...
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