J'ai le plaisir de vous annoncer que le Conseil d'Etat a validé la décision de la Cour d'Appel de Marseille qui a condamné la CCIV à nous verser
la somme de 3000 à annuler les tarifs 2002 et 2005 ainsi que les décisions du Préfet qui s'y rapportent.
Nous allons étudier avec notre avocat le champ d'action dont nous disposons.
Soyez rassurés nous ne baisserons pas notre garde et sans entrer dans une confrontation stérile nous réclamerons notre dû.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de notre démarche.
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