Textes de référence : 1. Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499038&dateTexte=&categorieLien=id 2. Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de
plaisance en mer : http://www.var.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_08_04_09_marques_ext_cle2a591e.pdf Les marques d’identification des navires de plaisance sont codifiées et apposées à l’intérieur
et à l’extérieur : Marque interne : Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves
en montant à leur bord. Constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés
pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelle que soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012. La hauteur des caractères est de 1 cm et
l’épaisseur du trait est de 0,1 cm. Marque externe : Navires à voile Nom du navire et le nom ou les initiales du service d’immatriculation à la poupe Navires à moteur Numéro d’immatriculation en
lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure Énergie humaine (port volontaire) Numéro d’immatriculation sur les deux côtés de la coque VNM (véhicules nautiques à moteur)
Numéro d’immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque Annexes AXE suivi des marques d’identification du navire porteur Navires à voile : Plus de 12 mètres Navires à moteur :
Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur, 3 cm de largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,8 cm mini. Moins de 7 mètres Pas d’obligation de marques extérieures
Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,5 cm mini. Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de
hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,5 cm mini. Entre 7 et 12 mètres Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur, 3 cm de
largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,8 cm mini. Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur, 5 cm de largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait :
1,5 cm mini. Embarcations mues principalement ou exclusivement par l’énergie humaine : : La démarche est volontaire mais avec un standard obligatoire. Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm
de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,5 cm minimum. Véhicules nautiques à moteur : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm
de largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,5 cm minimum. Les marques d’identification sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de
couleur foncée sur fond clair.
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