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PREMIER MINISTRE
Secrétariat Le Secrétaire général Paris, le 29 avril 2008 N° 264 /SGMER Affaire suivie par Philippe Gabriel 01 53 63 41 60 philippe.gabriel@pm.gouv.fr
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Le Premier ministre
à
Messieurs les Préfets maritimes de la Manche-Mer du Nord
de l’Atlantique et de la Méditerranée
Objet. : Campagne de sécurité des loisirs nautiques 2008.
P.J. : Bilan de la campagne de sécurité des loisirs nautiques 2007.
La sécurité des loisirs nautiques est une préoccupation permanente des pouvoirs publics, qui doit faire l’objet d’une vigilance renforcée pendant les périodes de plus grande fréquentation du littoral.
C’est pourquoi, comme chaque année, elle fait l’objet d’une campagne qui couvre la période estivale et pour laquelle vous trouverez ci-dessous mes directives qui s’appuient sur le bilan (joint) de l’année précédente.
En 2007, sur la période du 1er juin au 30 septembre, ont été observés une augmentation du nombre d’accidents graves liés à la pratique de la plongée, un grand nombre de décès ou disparitions dans le cadre de la baignade et une augmentation sensible du nombre de blessés liés à la pratique du nautisme.
Ainsi le respect de la réglementation par les plaisanciers reste encore très perfectible et en particulier il a été constaté de nombreux manquements relatifs au matériel de sécurité.
En revanche il est à noter une diminution des défauts de titres de conduite et d’excès de vitesse dans la bande littorale. L’accentuation des contrôles dans la bande côtière des 300 mètres commence à porter ses fruits.
Après concertation interministérielle, les orientations de la campagne de prévention et de contrôle retenues pour 2008 sont les suivantes :
Comme les années précédentes, vous organiserez des opérations de prévention et de contrôle, notamment des opérations coordonnées dites “ opérations sécurité mer ”.
Vous commencerez en début de saison (date à l’initiative de chaque préfecture maritime) par une opération coordonnée d’envergure, inter-administrations de contrôle préventif à quai. (sans sanction) dans les ports de plaisance dans un souci didactique, avant d’entamer les opérations classiques à la mer. Cette opération de prévention sur les pontons des ports de plaisance, devra être renouvelée début juillet et début août.
Les orientations plus particulières de la campagne 2008 porteront sur les points suivants :
1 - Coordination des moyens :
Cette coordination concerne la mise en œuvre des moyens de l’action de l’État en mer, notamment des hélicoptères dans un souci d’efficacité et de gestion rationnelle. Afin d’optimiser les moyens de surveillance et de sauvetage, il est nécessaire d’analyser l’adéquation entre le positionnement des moyens d’intervention et les taux de risques tels que constatés les années précédentes.
Cette coordination concerne également la complémentarité des moyens terre – mer et celle entre les moyens de l’Etat, des collectivités locales et de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.
A cet égard, je rappelle la lettre circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, (Direction de la Défense et de la Sécurité Civile) du 30 avril 2001 relative à la coordination des opérations de secours en zone côtière, dont vous avez été destinataire, les CROSS étant en charge de la coordination de l’ensemble des actions de sauvetage en mer.
2- Renforcement de la surveillance :
Tous les échelons de contrôle devront être sensibilisés à l’approche pédagogique que nécessite la mise en place de la nouvelle réglementation relative au matériel de sécurité des navires de plaisance.
En ce qui concerne l’usage de la VHF, seul les abus doivent être sanctionnés afin de privilégier la prévention à la répression. Il est notamment demandé que les loueurs de navires soient sensibilisés afin qu’ils rappellent à leurs clients qu’il s’agit d’un matériel de sécurité afin d’éviter les abus.
Il convient de sensibiliser les maires sur l’importance de la surveillance dans la bande des 300 mètres où se produit la majeure partie des accidents, soit à l’occasion des baignades soit lors des plongées en apnée ou autonome (d’où l’intérêt d’afficher les consignes habituelles de sécurité). A ce titre devra être examiné l’état des plans de balisage des plages avec le souci de compléter ceux-ci ou de les mettre à jour compte tenu des pratiques en matière de loisirs nautiques. Pour les communes qui ne disposent pas d’un plan de balisage, je vous demande de les inviter à en élaborer un. Une attention particulière devra être apportée aux zones à fort marnage.
Il sera utilement rappelé aux communes qu’étant compétentes pour réglementer à l’intérieur de la bande des 300 mètres, elles peuvent également verbaliser les infractions constatées par leur police municipale.
Si besoin est, il devra être rappelé que les Préfectures maritimes doivent être systématiquement associées à l’élaboration de ces plans de balisage, notamment dans le cadre de commissions nautiques locales.
De même, les zones où se pratique le kite-surf devront, tant que faire se peut, être géographiquement séparées des autres zones d’activités nautiques afin d’éviter les conflits d’usage et les risques d’accidents.
Un message de prévention adapté sera destiné aux professeurs et aux encadrants, particulièrement via l’éducation nationale et la jeunesse et les sports pour les classes de mer et les centres de vacances.
J’attire votre attention sur les causes principales des décès ou disparitions dus à la baignade.
Cette activité demeure encore la cause de nombreux accidents.
Selon le rapport de l’InVS de 2004, les victimes sont à 70% des hommes ayant plus de 45 ans (29 % ayant plus de 65 ans) alors que les moins de 20 ans représentent une part beaucoup plus faible (6,3%). Les accidents mortels de baignades apparaissent ainsi comme étant moins le fait d’un défaut de surveillance parentale que d’une mauvaise appréciation de l’état physique. Chez les personnes de moins de 45 ans, les courants (41 %) et un épuisement (21 %) ont été les circonstances de survenue les plus fréquentes. Chez les personnes de plus de 45 ans, une pathologie (49 %), un épuisement (24 %) et les courants (20 %) ont été les circonstances le plus souvent notifiées. La présence d’une pathologie est liée significativement à la survenue de décès (40 %).
Près de la moitié des noyades accidentelles en mer non suivies de décès se sont produites sur des plages non surveillées ainsi que 55 % des décès.
Je vous invite donc à demander aux services déconcentrés de cibler la prévention en tenant compte de ces éléments d’accidentologie.
En ce qui concerne, les opérations « sécurité mer », elles devront être organisées en veillant à la qualité, la fréquence et l’efficacité, notamment par une bonne coordination des services concernés. A cet égard, il est vivement souhaitable d’éviter, dans l’hypothèse d’opérations simultanées, qu’un même plaisancier soit contrôlé deux fois, ce qui implique une bonne coordination entre les différents services.
Les services sont invités à effectuer des contrôles statiques à quai avec un souci didactique. Ces contrôles, au cours desquels la presse pourrait être invitée, doivent constituer une véritable opération de prévention.
Afin d’optimiser l’outil statistique, il est demandé de fournir, pour la saison estivale, le nombre de navires ou engins en infraction.
Enfin un des problèmes les plus sensibles qui se pose reste celui des surcharges pour les navires de transport à passagers, y compris les navires à utilisation collective, notamment lors de la dernière rotation. Cela nécessite un renforcement des contrôles impromptus. Des contrôles pourront être également effectués par des agents communaux à quai avant le départ.
3 – Sécurité des usagers : numéro unique d’appel pour les CROSS, le « 16 16 »
La pertinence technique et opérationnelle du numéro unique ayant été démontrée par expérience, la mesure a été généralisée à tous les départements du littoral. Le 1616 accessible à partir d’un téléphone portable permet de joindre directement le CROSS de la zone concernée.
La communication sur le 16 16 ne doit pas parasiter le message capital sur les atouts de la VHF même si l’ambiguïté du message est indéniable. Cette campagne doit mettre l’accent sur la destination du 16 16, réservé en principe aux appels vers les CROSS en provenance de terre, en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un numéro d’urgence, mais un numéro simplifié.
4 – Promotion de la VHF radio maritime pour les opérations de secours en mer :
Pour les plaisanciers, la VHF doit rester le moyen privilégié pour communiquer avec les sauveteurs.
La campagne d’information nationale mettra une nouvelle fois l’accent sur l’importance de disposer d’une VHF pour naviguer au large des côtes.
Elle sensibilisera le public aux avantages techniques de la VHF (veille permanente par les CROSS, portée, interlocuteurs multiples, radiogoniométrie …).
Vous pourrez fort utilement relayer la promotion de ce moyen de transmission auprès des plaisanciers tentés de l’abandonner au profit du téléphone cellulaire.
5 -Encadrement de l’usage des véhicules nautiques à moteur :
Il est rappelé qu’il convient d’être vigilant sur la possession du titre de conduite par les pratiquants, sur le respect des zones de baignade et sur le comportement dans la bande des 300 mètres (transit direct, respect des chenaux …). Une action particulière d’information et de contrôle, notamment par les services de la DGCCRF, sera menée fréquemment auprès des loueurs afin de vérifier que les VNM ne sont pas loués à des personnes non titulaires d’un titre de conduite.
Il est nécessaire de cibler les actions afin de réduire le nombre excessif d’excès de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres commis par les VNM.
6 – Recyclage des engins pyrotechniques :
Afin d’éviter les accidents et les fausses alertes provoquées par des tirs intempestifs, des recommandations vont être diffusées aux plaisanciers sur les points suivants :
- veiller à la date de validité des fusées ;
- ne pas tirer les fusées périmées ;
- se renseigner auprès des capitaineries et des affaires maritimes pour s’en dessaisir.
Cette sensibilisation aux dangers de ces signaux peut être effectuée par le biais des clubs ou des associations de sports nautiques.
7 – Absence de signalisation nocturne des engins non-immatriculés (planches à voile, dériveurs, VNM) :
Même si la réglementation ne l’impose pas, il est utile de faire des recommandations spécifiques pour ces loisirs, mais aussi pour la plongée. Ces recommandations seront faites auprès des fabricants de matériels, par le biais de la Fédération des Industries Nautiques, afin d’inciter les pratiquants à se munir de signalisation nocturne dans leur intérêt par un meilleur repérage, sans donner l’impression que l’administration favorise la navigation nocturne.
8- Mouillages propres :
Les actions en matière de mouillage propre, qui intéressent plus particulièrement la Méditerranée, doivent être poursuivies. Il est nécessaire d’identifier précisément les zones possibles de mouillage propre, en organisant les concertations nécessaires avant d'arrêter, éventuellement avec les maires (dans la bande des 300 mètres), les zones à accès réservé.
Les préfectures maritimes devront être vigilantes quant aux arrêtés qu’elles prendront en anticipant les difficultés d’application.
Il est donc souhaitable d’inciter les collectivités concernées à approuver la création de ces zones, notamment quand il s’agit d’endroits fortement fréquentés par les baigneurs et quand ces zones sont particulièrement fragiles quant à l’environnement. De même l’équipement des ports, pour l’accueil des ordures et eaux usées provenant des navires de plaisance devra être encouragé en recherchant l’appui des collectivités locales qui gèrent les ports de plaisance.
Lors des patrouilles, les personnels des administrations doivent s’assurer que la réglementation relative aux zones de mouillage propre est respectée par les plaisanciers ainsi que celle relative aux activités à l’intérieur des aires marines et côtières protégées (réserves naturelles et parcs nationaux ou régionaux).
Je vous invite vivement à sensibiliser les services placés sous votre autorité au respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement.
Il est demandé aux services de Gendarmerie de verbaliser systématiquement les auteurs des fausses alertes quand les éléments d’identification seront réunis. Les services de secours, victimes de ces fausses alertes, sont invités à porter plainte contre le plaisancier en cause.
11 – Avaries mécaniques:
Les avaries mécaniques font trop souvent l’objet d’un recours au service de secours de l’Etat. Or l’assistance de confort n’est pas la vocation de ceux-ci et leur mission est seulement l’assistance aux personnes et non aux biens.
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Cette campagne concerne la pratique des loisirs nautiques en mer et sur les plans d'eau intérieurs.
Afin de mieux atteindre les estivants, les supports de la campagne nationale d’information sont modifiés. Celle-ci est réorientée vers des messages de sécurité radiophoniques sur les radios nationales. Des affiches seront présentes sur le littoral afin de diffuser les messages de prévention et de sécurité.
Les plaquettes ne seront plus distribuées sur les plages et autres lieux touristiques, mais seront téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ainsi les collectivités locales, clubs et associations sportives qui le souhaitent, pourront les diffuser.
Bien évidemment, comme pour les campagnes précédentes, il est essentiel d’associer les élus tant aux campagnes de sensibilisation qu’à la mise en place des dispositifs de prévention et d’intervention, en particulier dans la bande littorale des 300 mètres.
Je vous demande de me faire connaître courant juin les initiatives que vous aurez prises pour l’organisation de la campagne 2008 et de me rendre compte pour le 31 octobre des actions menées et de leurs résultats.
Pour le Premier Ministre
et par délégation.
Le Secrétaire général de la mer
Xavier de la GORCE
COPIE POUR INFORMATION :
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