Le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins pour
l'exercice de la pêche maritime sportive et récréative dans les eaux sous souveraineté ou juridiction
française sont fixés comme suit par arrêté du 15 Juillet 2010 consolidé au 28 Juillet 2010 et son
complément du 17 Septembre 2011 paru au JO du 22 Septembre 2011.
TAILLES MINIMALES DE PRISE DES POISSONS FIXÉES PAR LA RÉGLEMENTATION NATIONALE ET CELLES
FIXÉES PAR LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE SUITE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 JUILLET 2010
CONSOLIDÉ AU 28 JUILLET 2010 et son complément du 17 Septembre 2011 paru au JO du 22 Septembre 2011
NOM VERMACULAIRE GENRE ESPECE
TAILLES CE
ATLANTIQUE, MANCHE ET
MER DU NORD PLUS ARRETE
Français DU 15 JUILLET 2010
TAILLES CE
MEDITERRANEE
TAILLES FR POISSONS
APPARTENANT AUX
ESPECES VIVANT
ALTERNATIVEMENT DANS
LES EAUX DOUCES ET
DANS LES EAUX SALEES
ANCHOIS Engraulis encrasicolus
TOUTE LA ZONE A
L'EXCEPTION DE LA DIVISION
IX a DU CIEM A L'EST DE
7°23'48" DE LONGITUDE
OUEST 12 Cm
DIVISION IX a DU CIEM A
L'EST DE 7°23'48" DE
LONGITUDE OUEST
10 Cm
9 Cm ou 110 PIECES AU KG
ANGUILLE Anguilla Anguilla
CIVELLE INTERDITE DANS
LES COURS D'EAU EN
AMONT DES LIMITES
TRANSVERSALES DE LA
MER (TAILLE DE LA
CIVELLE FIXEE A ENVIRON
7 Cm DE LONGUEUR)
BAR ( LOUP ) Dicentrarchus labrax 36 Cm 25 Cm
BARBUE Scophtalmus rombus 30 Cm
CABILLAUD-MORUE gadus morhua 35 Cm
CARDINE 4 TACHES Lepidorhombus Boscii 20 Cm
CARRELET ( PLIE ) Pleuronectes platessa 27 Cm
CHINCHARD ( Severeau ) Trachurus Spp 15 Cm 15 Cm
DAURADE ROYALE Sparus Aurata 20 Cm
EGLEFIN Melanogrammus Aeglefinus 30 Cm
ESPADON Xiphias Gladius
25 KG OU 125 Cm MESURES A
PARTIR DU MANDIBULE
INFERIEUR
FLET Platichtys Flesus 20 Cm
HARENG Clupea Harengus 20 Cm
LAMPROIE FLUVIATILE Lampretra Fluviatilis 20 Cm
LAMPROIE MARINE Petroyzon Marinus 40 Cm
LIEU JAUNE Pollachius Pollachius 30 Cm
LIEU NOIR Pollachius Virens 35 Cm
LINGUE molva spp
63 Cm seulement Molva Molva
LINGUE BLEUE molva dypterygia 70 Cm
TAILLES MINIMALES DE PRISE DES POISSONS FIXÉES PAR LA RÉGLEMENTATION NATIONALE ET CELLES
FIXÉES PAR LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE SUITE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 JUILLET 2010
CONSOLIDÉ AU 28 JUILLET 2010 et son complément du 17 Septembre 2011 paru au JO du 22 Septembre 2011
NOM VERMACULAIRE GENRE ESPECE
TAILLES CE
ATLANTIQUE, MANCHE ET
MER DU NORD PLUS ARRETE
Français DU 15 JUILLET 2010
TAILLES CE
MEDITERRANEE
TAILLES FR POISSONS
APPARTENANT AUX
ESPECES VIVANT
ALTERNATIVEMENT DANS
LES EAUX DOUCES ET
DANS LES EAUX SALEES
MAQUEREAU COMMUN
MAQUEREAU ESPAGNOL scomber
scombrus
Japonicus
( SCOMBER SPP) 20 Cm EN
ATLANTIQUE ET MANCHE,
30 Cm EN MER DU NORD
18 Cm
DORADE ROSE ET DORADE
COMMUNE Pagellus Bogaraveo 33 Cm
MAIGRE Argyrosomus Regius 30 Cm 30 cm
MARBRE - RAYÉ Lithognathus Mormyrus 20 Cm
MERLAN Merlangius Merlangus 27 Cm
MERLU Merluccius Merluccius 27 CM
20 Cm ( TOLERANCE : 15% DU
POIDS DES CAPTURES
POUVANT ËTRE COMPOSEE
DE MERLU DE TAILLE
COMPRISE ENTRE 15 ET 20
Cm JUSQU'AU 31 DECEMBRE
2008
MEROU BRUN Epinephelus Spp ( A )
MEROU CERNIER Polyprion Americanus 45 Cm
MULET Mugil spp 30 Cm
ORPHIE Belone Belone 30 Cm
PAGEOT A GROS OEIL Pagellus Bogaraveo 33 Cm
PAGEOT ACARNE Pagellus Acarne 17 Cm
PAGEOT ROUGE Pagellus Erythrinus 15 Cm
GERMON Thunnus Alalunga 2 Kg
PAGRE COMMUN Pagrus Pagrus 18 Cm
ROUGET BARBET ET
ROUGET DE ROCHE Mullus Spp 11 Cm
SAR A MUSEAU POINTU Diplodus puntazzo 18 Cm
SAR A TETE NOIRE Diplodus Vulgaris 18 Cm
SAR COMMUN Diplodus Sargus 25 Cm 23 Cm
SARDINE Sardina Pilchardus 11 Cm 11 Cm ou 55 PIECES AU KG
SOLE Solea Vulgaris 24 Cm ( solea spp ) 20 Cm
SPARAILLON OU PATACLET Diplodus Annularis 12 Cm
THON ROUGE Thunnus Thynus 30 Kg ou 115 Cm 30 Kg ou 115 Cm
TURBOT Psetta Maxima 30 CM
A) En application de l'arrêté DRAMP PACA n° 1 113 du 30 Décembre 2002 : interdit de pêche à l'hameçon sur l'ensemble du littoral de la Méditerranée continentale