Sommaire Editorial du Président page 1
Le Grenelle de la mer et la plaisance page 2
Statistiques de sécurité - Nouveau Décret règles VHF page 2
Travaux Charte de la Pêche : déclaration d'activité page 3
Nouvelles des UNAN - Nouveau logo pour l'UNAN page 4
Le Mot du Président :
Tout d'abord pour ce premier bulletin de l'année, tous nos voeux aux navigateurs que vous êtes : météo agréable,
prudence et sens marin pour que les accidents restent rares, lutte contre les vols sur les bateaux, gestionnaires qui
s'efforceraient de maîtriser leurs frais donc les prix, concertation constructive entre acteurs de la plaisance,
administrations, ports et collectivités locales, autres usagers de la mer et plaisanciers, que l'on oublie trop souvent.
Bon vent aussi à l'UNAN et aux associations qui l'ont rejointe, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, au Pays
Basque ou dans les Alpes-Maritimes, ainsi qu'au CCIF, Club de Croisière d'Ile de France. Ces nouveaux membres
réalisent que l'UNAN permet aux plaisanciers d'être entendus, et qu'en son absence ils seraient sérieusement
malmenés. Les membres des associations plus anciennes l'oublient parfois, ou comptent sur les autres. Mais face à
des administrations et groupes de pression plus nombreux et dispersés, il importe plus que jamais que les
plaisanciers soient unis, nombreux et actifs. Notre mouvement, associatif est complètement bénévole. Il n'a de force
que dans l'action et l'efficacité des ses dirigeants à tous les niveaux, associations de port ou de mouillage, UNAN
départementales ou fédération nationale. L'UNAN est reconnue au plan national, mais ses membres ne sont pas
assez informés de ses actions. Chaque niveau de notre organisation, local, départemental ou régional et national
doit s'y employer
Les dossiers dans lesquels l'UNAN intervient sont nombreux. Il est difficile de rappeler leurs enjeux en quelques
mots. Nous nous bornerons à mentionner les 5 points majeurs sur lesquels l'UNAN travaillera en 2011 :
1. Les actions de prévention en matière de sécurité de la navigation.
Quelles sont les causes réelles d'incidents et d'accidents, quelles seraient les mesures de prévention les
plus efficaces et les actions de sensibilisation et de formation correspondantes ?
2. Des rumeurs ressortent périodiquement sur la création d'un permis voile, de règlementations nouvelles ou
d'un contrôle technique. L'analyse fine des accidents montre que ces mesures seraient inutiles en matière de
sécurité, mais constitueraient une manne financière pour certains. Nous continuerons notre veille active.
3. Une meilleure gestion des ports et des zones de mouillages.
L'UNAN connait bien les bonnes et les moins bonnes pratiques des ports à travers l'enquête lancée auprès
de ses adhérents fin 2009. Elle fera connaître les meilleures pratiques et dénoncera les abus ou irrégularités
en matière de tarifs, de règlements portuaires, services ou contrats, de gestion des listes d'attente et de
représentation des usagers. Concernant les zones de mouillage, elle interviendra pour que la prolifération de
nouveaux organismes administratifs ne conduisent pas au blocage des ZMEL. Vaste programme !
4. La mise en application de la Charte de la pêche de loisir embarquée.
Malgré la signature par plusieurs ministres et les parties concernées, la mise en place de cette excellente
Charte est difficile et les administrations tirent dans des sens différents, ralentissant sa mise en place.
Pourtant cette Charte favoriserait la ressource halieutique, permettrait de lutter contre le braconnage et
éviterait un permis inutile et coûteux.
5. Règles d'armement et de sécurité.
La croisière côtière est sérieusement limitée dans plusieurs zones par l'obligation d'équipements (
exemple
habitables se sont pourtant améliorés, et les matériels de sécurité performants sont généralisés
(GPS,
VHF,...croisière sans pour autant diminuer le niveau de sécurité.
Voilà un programme sur lequel nos membres se reconnaitront, mais qui ne se réalisera que si nous sommes assez
nombreux, participatifs, imaginatifs et bien organisés pour le mener à bien..
Bernard VIBERT
Le Grenelle de la mer et la pêche de plaisance
Les plaisanciers n’ont été conviés qu'à une petite partie des travaux du Grenelle de la Mer. Le principe de plus en
plus souvent appliqué dans ce type de manifestations, à la limite de la démagogie, est d'inviter des représentants
des 5 collèges : Etat, collectivités locales, syndicats et associations environnementalistes, enfin personnalités
qualifiées. Au sein du 3° collège, la part accordée aux navigateurs de plaisance était bien modeste !
L'UNAN était présente directement dans deux groupes de travail : GT "pollutions marines", dominé par les
problématiques du transport commercial, et GT Plaisance.
Les propositions du Grenelle de la mer sont dans l'ensemble peu opérationnelles et coûteuses à mettre en place,
pour des résultats incertains.
Concernant la pêche de plaisance embarquée, nous notons avec amusement que le Grenelle préconise d'appliquer
"une Charte sur la pêche embarquée". Ignorait-on que le précédent Grenelle de l'Environnement avait déjà rédigé la
Charte, qui était en attente de signature depuis plus d'un an ? Il n'est fait nulle part mention d'un permis de pêche,
dont les fédérations de plaisanciers reconnaissent unanimement qu'il n'aurait aucune incidence sur la bonne gestion
de la ressource halieutique ni sur la lutte contre le braconnage. Il constituerait surtout une forme d'impôt
supplémentaire que certains aimeraient pouvoir récupérer. Aucune mention non plus d'un "carnet de prises". Plus
réaliste, l'article 1er de la Charte demande que nous mettions en place dans nos associations locales "des outils de
recueil de l'information sur l'activité de pêche de loisir".
Les travaux en cours début 2011 pour préparer la mise en application de la Charte ont reçu le soutien de la nouvelle
Ministre chargée de l'Ecologie, Développement Durable, Transports et Logement et de son Secrétaire d'Etat aux
Transports. Ils portent sur la déclaration d'activité annuelle, qui serait obligatoire, gratuite et possible par Internet, et
du marquage des poissons capturés par les plaisanciers, afin d'empêcher leur revente illicite par le circuit
commercial. Il reste à se mettre d'accord avec les professionnels sur les espèces qui seraient à marquer.
Nous nous félicitons aussi que le Grenelle mentionne l'instauration de périodes de repos biologique sur l'estran. Mais
pourquoi uniquement sur l'estran et pas en mer sur les frayères ? Est-ce par méconnaissance du sujet ?
Sur les autres points " plaisance", on reste sur sa faim. Deux points illustrent le caractère "politique" de ce Grenelle :
·
permettant de détecter la présence de TBT sur les coques. Les plaisanciers ne sont plus autorisés à en
utiliser depuis 1982. La mesure devait gêner certains puisqu'elle n'est pas évoquée dans les documents
finaux..
·
de mer" pour former sur leur bateau des nouveaux acquéreurs. L'idée est excellente mais sa réalisation
enlisée dans des débats syndicaux, certains craignant que cela dévalorise leurs qualifications...
En conclusion, beaucoup d'agitation et de bruit pour un bien modeste résultat et peu d'avancées concrètes.
Statistiques de sécurité : la plaisance reste sûre mais pourrait l'être encore davantage
L'Enquête sur les demandes d’assistance venant de navires de plaisance durant l'été 2009 a été dépouillée début
2010 par l'UNAN, agissant pour compte du CSNPSN. Ce travail est particulièrement utile pour améliorer la
connaissance des causes initiales de difficultés et pour mieux cibler les actions de prévention. Les conclusions sont
proches de celles de 2009 et ont fait l'objet d'une note de synthèse qui est consultable sur notre site Internet.
Les statistiques régulières de la DAM (
Dir des Aff. Mar.)nombre de cas suivis par les CROSS, particulièrement par les bateaux à moteur, après un été 2009 où les chiffres
étaient en baisse. Mais les données de la SNSM, principal acteur du sauvetage et de l'assistance, montrent au
contraire une diminution générale du nombre de ses sorties en faveur de la plaisance. Ce paradoxe serait-il dû à une
plus grande réactivité des CROSS, ou à des comptages plus exhaustifs ? Seule une analyse fine permettra de le
savoir.
Quoiqu'il en soit, le nombre de victimes - morts ou disparus - est en légère augmentation pour la plaisance, voile et
moteur, hors loisirs nautiques, avec 32 victimes pendant les 4 mois de l'été 2010 contre 26 et 27 en 2008 et 2009. La
voile est moins accidentogène (8 victimes en 2010), mais le moteur en progression (24 victimes en 2010), en raison
de plusieurs chavirages de bateaux en action de pêche.
Les déclarations d'officiels et quelques articles de presse tapageurs doivent donc, une fois de plus, être pris avec
réserve : la confusion est toujours faite entre la plaisance d'une part, et d'autre part la pêche à pied, la baignade, les
activités de plage ou la simple promenade sur un sentier côtier exposé, quand ce n'est pas un suicide !
Nouveau Décret sur l'utilisation de la VHF
Le Décret sur les nouvelles règles d'utilisation de la VHF à partir de navires de plaisance a été signé le 22 février
2011, modifiant l'arrêté du 18 mai 2005. La libéralisation de l'usage des VHF portables sans ASN de moins de 6
watts est donc confirmée Elles pourront être utilisées sans
CRR
par une personne ayant réussi l'examen correspondant), mais dans ce cas seulement à l'intérieur des eaux
territoriales françaises. Mais aucun changement n'est mentionné dans le décret sur la dispense de
station
gratuitement. Rien ne garantit que cette taxe, "
dont le recouvrement est provisoirement suspenduexigée un jour. L'imposer pour des VHF de faible puissance ne correspond pas à ce qui avait été discuté avec
l'administration. Sans parler du fait que le contrôle des VHF portables est virtuellement impossible, sauf à multiplier
le nombre de contrôleurs .... Espérons que ceux-ci auront des instructions écrites sur ce point dès le printemps.
Plus important, les titulaires d'un permis moteur plaisance,
quelle que soit sa date de délivranceune VHF de 25 watt
dans les eaux territorialesmoteur l'usage libre (mais responsable) de la VHF fixe (
attention, avec une licence de station !Les épreuves du permis de conduire les navires de plaisance à moteur vont inclure, à compter du printemps 2011,
un module de formation complémentaire sur l'usage de la VHF.
Rien n'est changé en ce qui concerne l'utilisation de la VHF, fixe ou portable, dans les eaux internationales où un
CRR reste obligatoire. Le programme de l’examen pour le CRR international pourrait être revu fin 2011 afin qu’il soit
plus pratique, reflète davantage les réalités actuelles et s'allège d'éléments de technique complètement inutiles.
Conséquence de ces réformes, il est probable que les contrôles à bord vont reprendre après une longue période de
répit due à des problèmes de conventions entre administrations. Ces contrôle porteraient sur la présence de la
licence de station pour les VHF fixes (
et portables si un autre texte n'est pas publié),CRR. Ils sont faciles à effectuer, au port ou en mer, et les amendes élevées. Les agents de l'administration ne vont
donc pas s'en priver.
L'UNAN ne comprend pas, et elle l'a fait savoir aux Affaires Maritimes, que les utilisateurs de bateaux à voile soient
pénalisés et ne puissent passer le seul module VHF du permis. On nous a répondu que la plupart des navigateurs à
la voile détenaient déjà un permis moteur, ce qui est tout à fait inexact. Nous continuerons à réclamer la correction
de cette anomalie ; et la dispense de la licence pour les VHF portables. Celles-ci sont déjà si nombreuses en service
que le rétablissement de licences serait un voeu pieux.
Charte de la pêche de plaisance éco-responsable : la déclaration d'activité
La « Charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco responsable », signée le 7 juillet
2010, stipule que tout pêcheur de loisir,
(Pêche : à pied, embarquée, depuis le rivage, sous-marine, etc.),une déclaration préalable, annuelle et gratuite, avec un double but :
·
recommandées et participer à la protection de la ressource ;
·
Cette déclaration serait faite en ligne sur un site national à créer et le déclarant recevrait en retour une information
sur la règlementation et un récépissé qu’il devra pouvoir présenter aux autorités en charge des contrôles.
Une réunion s'est tenue début février 2011 sur l’architecture de ce site : «
qui fait quoi et comments'était entouré d'informaticiens de la DAM
(Direction des affaires maritimes)et esquisser des solutions.
Les 2 ministères de tutelle
(DEB et DPMA) n’étaient pas représentés et le financement du projetest donc toujours en suspens. C'est le Ministère de l’Ecologie qui le prendrait en charge au travers de la DAM
(Direction des affaires maritimes/ Bureau des contrôles en mer ?)
l’immatriculation des navires de plaisance.
La déclaration préalable de l’activité de pêche maritime de loisir consisterait à se connecter sur le site national
spécialisé et à y décliner ses nom, prénom, sexe, date / lieu de naissance et adresse, soit directement par Internet à
partir de son propre ordinateur, soit d'un cybercafé, ou encore d'un ordinateur mis à disposition dans nos diverses
associations locales. Cette déclaration pourrait aussi être faite directement par les associations locales au vu de leur
fichier d'adhérents en contrepartie du règlement de la cotisation annuelle. Appliquée intelligemment, ces deux
dernières possibilités devraient rendre service, encourager les adhésions et permettre un dialogue avec les
membres.
La constitution du fichier imposerait un agrément de la CNIL, pour valider son contenu et sa gestion.
Le but de cette déclaration étant d'informer tous les pêcheurs de leurs droits et devoirs, la question a été posée de
savoir si les enfants devraient aussi faire une déclaration d’activités de pêche séparée pour pouvoir présenter le
récépissé de déclaration personnel. Et si oui, à partir de quel âge ?
La position de l'UNAN est d'affirmer qu'une telle proposition, pour la pêche embarquée, était "invendable" aux
plaisanciers. A bord d'un navire, même de plaisance, c'est le "chef de bord" qui est juridiquement responsable des
membres de son équipage, mineurs comme majeurs. Et, s'il existe des contraintes particulières qui justifient une
déclaration pour des juniors dans certaines situations bien spécifiques, en pêche sous-marine avec une arbalète
dangereuse, ce sont bien les parents qui doivent rester responsables des agissements de leurs enfants en pêche à
pied, ou le chef de bord sur un navire de plaisance.
Comment pourrait-il en aller autrement sur l'eau où le récépissé d'un adulte responsable, père ou mère ou chef de
bord, pourrait facilement être présenté aux contrôleurs ?
En conclusion, reste encore à préciser qui fait quoi et qui financera le coût du système de déclaration !
A noter que l’Italie vient de mettre en place en 3 ou 4 mois une déclaration de l’activité de pêche de loisir similaire à
celle prévue en France !
Nouvelles brèves des régions
Création de l'UNAN Côte d'Opale : cette nouvelle association fédérative s'est créée le 14 février, regroupant 3
associations basées à Dunkerque dans des bassins portuaires différents : le Yacht Club de la mer du Nord, le Club
des Dauphins et les Marins de la Citadelle. La quatrième est à Gravelines. Navigateurs, à la voile comme au moteur,
régatiers, pêcheurs de loisir embarqués, toutes les activités y sont représentées.
UNAN Med
Elle a enregistré plusieurs nouvelles adhésions : Le Cercle des Plaisanciers du Port de Golfe-Juan, puis les
Pagayeurs marins du Levant, l'Association des Amodiataires et Usagers des Ports de plaisance de France, à Saint-
Raphaël, et enfin Mer Respect à La Seyne sur Mer.
Parmi les actions récentes de l'UNAN Med et de la Fédération des kayaks de mer, signalons la réouverture aux
kayaks de la cale de mise à l'eau de Calle longue, dans les calanques de Cassis, momentanément fermée.
L'UNAN Med a participé à l'enquête de la région PACA sur le parc naturel des Calanques et remis un dossier.
L'UNAN Med participe aux réunions de concertation de la Préfecture Maritime sur les éoliennes, les aires marines
protégées et les récifs artificiels immergés.
UNAN 40/64
Une nouvelle UNAN est en cours de constitution pour les Landes et Pyrénées atlantiques : L'Association du Port de
Capbreton (Pierre STEPHAN) est rejointe par celle du port d'Hendaye (Joël TROISFONTAINE). Bienvenue.
Un logo remanié pour l'UNAN
Tout en conservant le style initial de notre logo, qui n'a pas vieilli et est maintenant bien connu, il est apparu
souhaitable de le modifier légèrement. Il apparait en effet souvent en bas d'affiches à côté des logos d'autres
institutions (Ministères, SNSM, CSNP,..) en caractères trop petits pour être lisibles. D'où le choix de faire figurer
UNAN
Cela permet aussi d'ajouter sous UNAN un n° de dép artement ou une abréviation régionale distinctive.
Par ailleurs le procédé de fabrication permet des forts grossissements avant de voir apparaître un grain.
Nouveau logo Anciens logos
Ce bulletin est réalisé par l’
UNANCréée le 8 juin 2002 et régie par la loi du 1
erune entité nationale représentative. Celle-ci facilite les relations entre associations, représente et défend les intérêts des navigateurs de plaisance,
au travers de leurs associations représentatives, avec les Pouvoirs Publics, les professionnels de la mer ainsi qu’avec les organismes concernés par
toutes les questions relatives aux ports, aux zones de mouillage, à la navigation, ou à l’utilisation du domaine maritime.
L
’UNANL’
UNANConseil Supérieur de la Météorologie (section Marine), membre du Comité des utilisateurs du SHOM
Directeur de publication ; Bernard Vibert, Président
Comité de rédaction : Mireille Dénéchaud, Jean Piveteau, Colette Talmon,
Siège social à Vannes/ Adresse de correspondance : 29 rue de Kerbihan 56470 La Trinité sur mer
Tel : 09 77 31 89 40 / E.mail : unan-france @orange.fr / Site Internet :
UNAN D : UNAN 17 – UNAN 22-35 - UNAN 29 – UNAN 33 – UNAN 44 – UNAN 56 – UNAN 40-64 - UNAN 85 UNAN Golfe du Lion –
UNAN Med (Est) – UNAN Corse - Fédération des Kayaks de mer – Membre associé : ACOMM –