N/Réf : CLUP311008PréfetPrélèvAut
Objet : redevances portuaires, requête pour l’obtention du prélèvement automatique bancaire
en 10 fois.
Monsieur le Préfet,
Lors d’une réunion le 29 octobre 2008 avec la CCIV nous avons appris, entre autres
mauvaises nouvelles pour l’avenir de la plaisance familiale, que cette dernière était intervenue
auprès de vous pour obtenir votre aval sur un prélèvement des redevances portuaires en 4 fois.
Ce n’est pas ce que veulent les plaisanciers. Ils désirent simplement un prélèvement
automatique en 10 fois comme la CCIV l’a déjà pratiqué en 2004, 2005 et 2006 et comme le
pratiquent couramment depuis bien longtemps les services de l’état et les entreprises, ce qui
ne semble pas leur poser de problème, bien au contraire, trop contents de fiabiliser leur
clientèle et de réduire les risques de contentieux. Nous attendons une explication sur le fait
que ce qui est bon pour la majorité des entreprises soit mauvais pour la CCIV. Un courrier du
9 janvier 2007 au Président est resté sans réponse, donc nous avons fait la même demande à
l’autorité portuaire le 31 mai 2008 qui s’est déclarée favorable.
Comme vous le savez les redevances portuaires ont très fortement augmenté de l’ordre de 330
% en 8 ans par exemple (petit bateau de 5,8 m de long) pour le port de Saint Mandrier qui n’a
subi qu’une réfection partielle de 7 appontements sur 21. Pendant ce temps, le budget exécuté
de la CCIV a subi une croissance de 270 % sans que la majorité des travaux planifiés soit
réalisée et les dépenses justifiées.
Depuis juillet 2008 malgré le soutien de l’autorité portuaire et de plusieurs élus, Ministre,
Député et Conseiller Général, nous avons maintenant la certitude que le concessionnaire
cherche à gagner du temps pour nous imposer sa loi en faisant fi de l’aspect social. Pourtant,
s’il se trouve dans une situation financière critique dénoncée dans le rapport de l’IGIC de
2004 commandé par votre prédécesseur, il n’a cessé de s’enfoncer tout seul sans être capable
de redresser la situation et il est immoral que les petits plaisanciers subissent un contrecoup en
servant de financiers.
Comptant sur votre compréhension, veuillez agréer Monsieur le Préfet, l’assurance de notre
haute considération.
Copie :
-Monsieur le Ministre Chargé de l’aménagement du territoire,
-Monsieur le Député de la 7
ème Circonscription,
-Madame le Député de la 1
ère circonscription,
-Monsieur le Conseiller Général Saint Mandrier,
-Monsieur le Président du SMPVL,