Compte rendu réunion COMMISSION PLAISANCE et COMMERCE

Vendredi 7 novembre 2008 au SMVPL.

Présents :

SMVPL : M. ARDUIN (Dir. des ports) et le commandant du port de Toulon,

Plaisance : TURCO, PONS, BLAYAC (CLUPIP)

Commerce : M. BRENAC (AMV) et BOZZANO (Corsica Ferries) LECLERC (dockers)

Nota : le RI du CP prévoit qu’à la commission plaisance, soit admis un nombre égal de membres au titre du commerce et vice-versa.

Il est prévu d’examiner les points relatifs à la plaisance et au commerce inscrits à l’ordre du jour du CP du 20 novembre 2008.

1/ redevance de stationnement et d’amarrage : la CCIV et le SMVPL nous présentent les différentes augmentations en minimisant leur portée sur nos budgets.

A savoir :

Voici leur argumentaire : là où il y a des travaux, il y a des augmentations. Les plaisanciers n’ont pas à se plaindre car d’après la CCIV et le SMVPL, il n’y a pas eu d’augmentations, ils parlent même de baisse des tarifs pour ceux qui sont à + 3% étant donné que le taux d’inflation officiel est soi-disant de 3,8 % !

Pour Saint Mandrier, ce n’est pas 10 % qu’il faut considérer, disent-ils, c’est une moyenne de 7 %. C’est faux, c’est de 7,3 % pour les petits bateaux et de 9,6 % pour les plus gros.

De plus :

Les tarifs d’escale subissent une augmentation de 5 %.

Les bateaux amarrés sur des pannes fermées ne subiront pas l’augmentation de tarifs 2009.

Pour Saint Mandrier, les tarifs subiront une augmentation de 7 % en 2010 puis 2 % par an jusqu’à la fin de la concession en 2021.

Depuis presque 6 mois maintenant nous sommes toujours dans l’attente de la décision de la CCIV qui a demandé l’accord du Préfet (autorité de tutelle des CCI, il y a de quoi se perdre) pour le paiement des redevances en 10 prélèvements automatiques bancaires. Il est désolant de constater la réactivité nulle de tous les services concernés. La CCIV proposerait le paiement en 4 fois : 30 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 décembre.

Après tout cela, comment peut-on envisager que la confiance s’installe : on nous joue toujours la même rengaine. Le SMVPL dit prendre une situation existante qu’il n’a pas maîtrisé, qu’il faut rectifier les erreurs du passé, qu’il faut faire table rase du passé et repartir sur des bases nouvelles…

2/ port de Saint Mandrier : Coût approximatif des travaux 5,3 ou 5,4 M€ ; la CCIV doit contracter un emprunt bancaire de 4,5 M€ sur 20 ou 25 ans, ce qui paraît fort compromis avec la crise financière actuelle et sa situation financière. (audit IGIC 2004) Les provisions pour travaux sont inexistantes, où est passé notre argent ? Le SMPVL et le CG seraient d’accord pour cautionner l’emprunt et autoriser le concessionnaire suivant (après 2021) à continuer le remboursement du reste de l’emprunt.

Pour boucler les 5,3 M€ la CCIV a imaginé vendre 8 places en garanties d’usage à 100 000 € chacune pour des bateaux de 14 m sur 30 ans. Là aussi la durée dépasse 2021. Là aussi, les projections dans l’avenir nous paraissent bien hasardeuses. Que dire du droit d’égalité de chaque usager du port mentionné dans le contrat de concession de 1971 ?

 Le plan de finition du port sera présenté en conseil portuaire du 20 novembre. Il a été jugé « acceptable» par l’autorité portuaire, sans nous avoir demandé notre avis. Toutefois le Directeur des ports CCIV nous le transmettra avant la réunion du 18 novembre 2008.

Nous avons demandé que les bornes eau/électricité redeviennent comme par le passé en libre service pour économiser la maintenance extrêmement onéreuse et garantir la continuité de service. En effet, les autorités reconnaissent que la viabilité de ce système n’a pas été envisagée correctement d’autant plus que ces bornes ne sont plus fabriquées.

En conseil portuaire nous évoquerons le brise clapot, la vitesse excessive des navettes RMTT, la détérioration des installations qui en découle, le brassage et la pollution engendrée par les rotations, dans le cadre de l’opération ports propres.

3/ port de Toulon : dans l’attente du schéma directeur, 2 pannes en béton ont été réouvertes côté capitainerie et certaines réfections d’appontement se feront d’une manière provisoire pour supprimer le risque d’effondrement et retrouver le paiement des redevances à 100 %.

Un quai pour les ferries pourrait être construit devant la darse Nord. Des travaux pour améliorer les services pourraient être entrepris, douches, wc.

Le dragage du port de St Louis du Mourillon promis depuis plusieurs années n’est pas encore d’actualité. Par contre le gros problème (financier et administratif) reste la réfection de la jetée.

Toulon vieille darse, attente du projet de grande rade de la municipalité.

4/ port de La Seyne : discussion sur la clôture et la redéfinition du périmètre portuaire qui est par endroits utilisé par la municipalité comme le parking et le monument aux morts devant la capitainerie.

La municipalité va commercialiser les formes des anciens chantiers et le môle sud avec probablement 20 % de garanties d’usage.

5/port du Lazaret : un fractionnement des redevances (Balaguier, Manteau, Petite Mer) peut être demandé auprès du percepteur de la mairie de Toulon M. ROSSI.

 6/ Commerce : étude d’un nouveau quai en parallèle au quai Fournel.

Recrutement d’un agent de sécurité,

Marché sur le 2ème duc d’albe en cours à Brégaillon,

Reprise des quais en gestion directe : Ifremer et France Télécom.

Corsica Ferries proteste contre l’augmentation de 3 % des taxes qui seront fatalement supportées par les passagers. La CCIV indique qu’elle lui consent déjà de substantiels rabais selon le nombre d’escales.

7/ Désignation des usagers dans les groupes de réflexion : l’autorité portuaire compte beaucoup sur ces groupes pour être une vraie force de propositions.

Toulon : MERLO, PONS.

La Seyne : PAUTARD, GUILLERM.

Saint Mandrier : REQUENA, CORNU, ASSAIANTE.

Fait le 10 novembre 2008

BLAYAC, PONS, TURCO.