Les différents points ont été examinés selon l’ordre du jour.
1/ concession plaisance CCIV
redevance de stationnement et d’amarrage 2009, la CCIV présente le budget exécuté 2007, le Budget rectificatif 2008, le budget prévisionnel 2009 et justifie les augmentations proposées par les travaux à venir. Les plaisanciers refusent les augmentations car il n’y a quasiment pas eu de travaux durant l’année N-1.
Les élus plaisanciers font remarquer :
que la forme du budget qui est présenté (port par port), si elle est pratique et instructive, n’est pas réellement analytique (puisque clés de répartition) et non prévue au contrat de concession. Comment peut-on tirer des tarifs par ports à partir de document non officiels ?
En effet, les documents budgétaires qui vont permettre le vote après les redevances sont ceux relatifs à la comptabilité globale, seule légale, qui n’éclairent nullement les membres du Conseil.
que les redevances de stationnement et d’amarrage sont devenues des charges -après transformation de la redevance d’équipement (investissements ports) et des charges portuaires- que le concessionnaire peut utiliser sans être contraint de respecter le code des ports maritimes car ces nouvelles redevances ne sont pas officielles.
que le CPM prévoit que les redevances soient calculées au temps passé dans le port et en fonction de la longueur et de la largeur. D’ailleurs pourquoi utiliser des mesures fantaisistes et sujettes à caution puisque jusqu’alors on utilisait les dimensions des navires fournies par la Douane figurant sur un document officiel, le carnet de francisation. Le CPM ne prévoit pas, comme le concessionnaire l’a instauré, de partie fixe et ne parle pas de surface d’encombrement. De plus, les redevances faisant l’objet d’une facture annuelle, il paraîtrait normal de ne payer qu’à réception de la facture en fin d’année, lorsque le service aurait été consommé, à l’opposé de la situation actuelle qui nous impose un paiement au début de l’année en cours pour créer une trésorerie aux frais des plaisanciers.
que le concessionnaire n’a pas de scrupules à présenter les hausses de tarifs de 3% finalement comme une baisse, en le comparant au taux du coût de la vie qui se situerait autour de 3% en 2008.
que le budget présenté n’est pas équilibré et en déficit ; trop de dépenses superflues. De plus il ne tient pas compte de la période de récession et bientôt de déflation qui s’annonce.
Que le concessionnaire dépense notre argent pour faire vivre ses services en retardant toujours les travaux budgétés. La plus belle
illustration est qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses, que les plaisanciers ont subi de très fortes augmentations durant ces 8 dernières années et qu’il n’y a toujours pas de travaux
réalisés en rapport des sommes versées.
Le concessionnaire précise qu’il va réaliser les travaux dans le port de Saint Mandrier pour la somme de 5,4 M€, qu’il projette de financer avec un emprunt de 4,5 M€ cautionné par le Conseil Général et le SMVPL plus 8 ou 10 postes plaisance de 14 mètres où il accordera des garanties d’usage pour la somme totale de 1 M€. Il demandera l’autorisation à l’autorité de tutelle de faire en sorte que le nouveau concessionnaire après 2021 prenne le reste de l’emprunt et les garanties d’usage à son compte. Les plaisanciers sont septiques sur l’obtention de l’emprunt et en désaccord pour les garanties d’usage car tous les usagers ne sont pas traités à égalité comme le prévoit le contrat de concession.
Il indique également que les redevances pourraient être remaniées en utilisant une redevance au M² car il convient que la partie fixe est inégalitaire.
Il annonce que les redevances pourraient être payées en 4 fois par prélèvement automatique. Affaire à suivre car nous attendons la réponse du Préfet à notre courrier lui demandant 10 prélèvements.
Les plaisanciers demandent un vote à bulletin secret car il y a dans la salle des personnes ayant autorité sur d’autres, ce que refuse le Président CAVANNA.
Résultat du vote des redevances
portuaires plaisance : sur 18 membres, 16 votants, 7 pour, 6 contre, 3 abstentions.
Ont voté contre : LEGUEN (municipalité de La Seyne), BALS (municipalité de Saint Mandrier), VINCENT (TPM), BLAYAC et TURCO (Clupip), PAGES (commerce)
Résultat du vote du budget Plaisance : 2 contre BLAYAC, TURCO (Clupip)
Résultat du vote du rapport annuel du délégataire pour le port de Toulon : 2 abstentions BLAYAC, TURCO (Clupip)
Avancement des travaux portuaires LS :
investissement 2009, La Seyne 550000€ principalement réfection de quais, travaux darses 1,27M€ .
2/ Concession commerce :
vote des différents tarifs, nous remarquons au passage que les remorques en stationnement à Brégaillon ne sont pas taxées au m² comme les bateaux en plaisance, mais à
l’unité.
3/ Concession espace Grimaud TPM :
vote du compte administratif et du budget 2009.
4/ transfert de gestion à la commune de
La Seyne sur Mer :
nous apprenons la création d’un nouveau port dans les 3 darses des ex-chantiers : « port de l’Esplanade Marine »
Information sur les droits de port,
vote du budget 2009, présentation des tarifs d’outillage public et des tarifs de garanties d’usage qui pourraient être consenties à de grosses unités et grande plaisance. La municipalité de La
Seyne n’a pu fournir un budget prévisionnel, son étude n’étant pas terminée, il n’y a pas eu de vote.
5/ domaine en régie directe port du
Lazaret :
vote sur un projet de « village de pêcheurs » pour les aquaculteurs et mytiliculteurs.
Vote du budget 2009 Abstentions des élus Clupip.
Vote des redevances 2009 : pas de travaux donc vote contre des élus Clupip.
Information sur le programme de travaux
à réaliser.
6/ Réflexions diverses :
PAGES président du groupement des usagers et industriels du port de commerce présente plusieurs pistes pour améliorer le développement du port de commerce :
jetée de 400 m de long à la darse Nord du Mourilllon pouvant accueillir de gros navires de croisière pour pouvoir débarquer les passagers directement en ville. Evidemment le port de plaisance serait déplacé.
construire un 2 ème poste Roro à Brégaillon.
développer (pour créer une réserve) le quai du Môle à La Seyne pour des navires de 310 ou 320 mètres de long.
développer un service de traversée par bac entre Brégaillon et Saint Mandrier suite à l’aménagement par TPM de la zone de la BAN.
le résultat escompté serait de doubler la capacité croisière et également l’activité de Brégaillon.
Convention Phares et Balises : la DDE explique son projet de balisage de la baie et du port du
Lazaret.
Fait le 23 novembre 2008,
BLAYAC, PONS, TURCO
Elus Clupip des Plaisanciers
Ports de Saint Mandrier, Toulon et La Seyne.