1-Constat :
Après l’annulation des tarifs de 1997 à Toulon Darse Nord du Mourillon, après le rapport intraitable de l’IGIC, la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE annule à la demande des Plaisanciers les tarifs du port de Saint-Mandrier, pour les années 2002 et 2005.
La Chambre de Commerce déjà exsangue qui gère déjà avec ambiguïté les ports de commerce, l’aéroport, la formation et les ports de
plaisance va devoir rembourser ces derniers.
Sera-t-elle encore capable d’assumer financièrement la gestion des ports ?
Jusque là, le concessionnaire appuyé par les autorités de tutelle -Préfecture et DDE- n’a non seulement pas réalisé les travaux nécessaires mettant en cause la sécurité voire la mise en danger de la vie d’autrui, mais a délibérément instauré des redevances non conformes au contrat de concession et au code des ports maritimes et triplé les tarifs au détriment des petits plaisanciers qui à terme ne pourront pas honorer la facture annuelle.
Les produits, notre argent, n’étant pas utilisé aux travaux prévus, la CCIV a trouvé bien pratique de l’utiliser pour son propre compte afin de s’offrir une vie plus douce. Mais aujourd’hui la cagote constituée depuis le début de concession (1971) et qui aurait dû servir à reconstruire les installations est à zéro selon les comptes budgétaires fournis au dernier conseil portuaire du 20 novembre 2009.
Les élus politiques, les élus de la CCIV et la tutelle doivent enfin comprendre et ne plus être complices, car ils ne peuvent, devant les attendus du Tribunal ignorer les dysfonctionnements et les agissements pour le moins anarchiques du concessionnaire que nous dénonçons depuis 1997.
Monsieur FALCO, Secrétaire d’Etat à l’Aménagement du Territoire devrait commencer par l’aménagement des ports de la Rade laissés à l’abandon depuis des décennies. De son bureau de Maire de Toulon, le Président de TPM peut contempler des pontons dans un état lamentable dont la quasi-totalité est fermée depuis 2004 par arrêté préfectoral car risquant de s’écrouler à tout moment ; nos bateaux y sont tout de même amarrés. Et cela est aussi valable dans les ports de SAINT-MANDRIER et les autres ports de TOULON.
Y a-t-il connivence entre les élus, les responsables et leur concessionnaire, pour qu’ils n’agissent pas ?
Stupéfaction des plaisanciers lorsque l’autorité portuaire, le Syndicat Mixte Varois des Ports du Levant s’est choisi comme Président un ancien conseil de la CCIV. Cela ne nous permet pas d’y voir un geste de clarté et de transparence dans les relations difficiles entre la CCIV et les plaisanciers.
Aujourd’hui Messieurs FALCO et LANFRANCHI doivent enfin écouter les plaisanciers et nous recevoir comme nous le demandons depuis plusieurs années. Sans prôner la co-gestion nous exigeons d’être consultés avant toute décision importante comme le suggère le Président de la République le « payeur doit être le décideur »
Aujourd’hui, les Plaisanciers sont en droit de ne plus honorer les redevances portuaires, puisque la facturation actuelle a été établie par rapport à des tarifs qui viennent d’être dénoncés par la justice.
Nous sommes toujours prêts à nous mettre autour d’une table, pour aboutir rapidement à une solution pérenne. Les usagers des ports de plaisance, annuels et passagers, représentent un atout important de l’économie et de la culture locales.
Mais nous sommes aussi déterminé à ne plus financer la CCI et à réclamer notre argent tant qu’un accord acceptable n’est pas trouvé ; nous continuerons aussi à nous adresser aux tribunaux pour qu’ils nous rendent justice.
La Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE a reconnu notre position, les Tarifs sont annulés, aux responsables de prendre en compte nos propositions.
2-En conclusion les plaisanciers exigent :
- La rénovation des ports déjà planifiée et budgétée, sans débours supplémentaire car ce qui a été projeté a déjà été payé.
- Que le contrat de concession de 1971 soit actualisé.
- Que des comptes lisibles analytiques et légaux soient fournis aux usagers comme le prévoit la loi.
- La reconstruction des tarifs depuis 1997. Rétablir une situation en tenant compte d’une évolution normale avec des tarifs en relation avec les travaux réalisés.
- Que les produits de la plaisance soient employés uniquement à la plaisance.
3-Exemple du port de SAINT MANDRIER :
La réfection du port aurait du être terminée depuis bien longtemps si l’on avait tenu compte des nombreux plans de financement. Les augmentations depuis 10 ans auraient permis de réaliser largement la réfection. Aujourd’hui il faut encore trouver 5,5 M€ HT pour terminer.
C’est le Nième plan :
1- Nécessité de trouver une banque qui va accorder un emprunt de 4,5 M€ sur 20 ou 25 ans. Comment cela est-il possible puisque les textes précisent que le concessionnaire ne peut emprunter au-delà de la durée de sa concession, soit 2021 ? De plus il doit rendre les installations neuves puisqu’il les a trouvées neuves.
2- Pour assurer le complément du financement, trouver des investisseurs à hauteur d’1M€ qu’il compte trouver en « vendant » 10 places en garantie d’usage sur 30 ans (10 places de bateaux de 14 m pour 100 000 € pièce)
Qui va se porter caution ? La CCIV obtiendra-t-elle l’autorisation d’emprunt sur une durée dépassant la durée de la concession ?
Pourquoi la réfection est-elle aussi chère ?
1- Le concessionnaire a choisi des matériels dont le prix est double de ceux qui sont utiles aux plaisanciers.
2- Le concessionnaire veut fait payer aux plaisanciers les installations destinées aux vedettes de transport de passagers RMTT et Bateliers de la rade. Exemple : appontements de 4 m de large résistant à l’accostage de bateaux de 50 T en charge.
3- Le concessionnaire veut employer des techniques dont la rentabilité n’est pas démontrée comme les bornes de service eau/électricité à cartes magnétiques et transmission par ondes électromagnétiques dont personne ne veut. En effet, en service depuis 2006, elles sont toujours en panne. (voir courrier au Pt de la CCIV du 15/01/2009)
Que proposons-nous ?
-Tout d’abord que la CCIV nous dise où est passé notre argent.
-Ensuite qu’elle écoute les usagers et qu’elle revienne au projet de port consensuel de 2002 élaboré avec le Président BESSUDO. 146 places supplémentaires avec garanties d’usage, brise clapot intérieur pour 4,5 M€, en expurgeant tout ce qui n’est pas nécessaire pour diminuer le coût. N’oublions pas qu’entre 2001 et 2009 nous avons payé une réfection qui n’a pas été réalisée.
Le port nous a déjà coûté 2 571 998 € HT :
En 2001 panne E et panne carburant pour 820 000 € HT (1 panne/18)
En 2006 panne MNOPI et 1ère partie quai JJ pour 1 751 998 € HT (soit 5 pannes/17)
Il est prévu en plus pour 2009 prévision pour le reste 5 581 334 € HT (soit 12 pannes)
Coût total 8 153 332 € HT soit 9 751 385 € TTC
Brise clapot type pneus 350 000 € HT soit 418 600 €TTC en plus.
Le coût de la réfection a doublé en 7 ans sans englober le coût du brise clapot inclus en 2002.
Les redevances ont plus que doublé en 7 ans pour financer la réfection de 6 pannes sur 18 et un quai neuf qui ne sert qu’aux habitants
et aux touristes.