Compte Rendu
10h15 – Le président ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux nombreux membres et présente les Voeux de l’APM pour la nouvelle année.
Il déclare la séance ouverte le quorum est atteint.
Le président lit le rapport moral en insistant sur les actions en cours, le début de résultats obtenus au tribunal de Marseille et les incohérences de la CCI.
L’augmentation des charges (surtout les frais d’avocat) fait envisager un réajustement des cotisations pour 2010,
Un appel aux bonnes volontés est encore lancé pour l’organisation des diverses manifestations de l’APM.
- Le président donne la parole a Michel Blayac, élu du CLUPIP pour commenter une lettre que les Clubs et le Clupip de St Mandrier vont envoyer à la CCIV sur le sujet brûlant de la réalisation du port suite à la lecture du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)qui regroupe les détails des travaux du port
Michel donne un résumé des différentes réunions de cet organisme, en relevant encore et toujours les incohérences et les manquements de la CCI, surtout en ce qui concerne le port de Saint-Mandrier.
Michel a aussi contrôlé les comptes de la CCI et il donne un aperçu de certaines dépenses totalement injustifiées, avec le COMDEF et l’ANSM, une demande de justification sera adressée à la CCI.
- Le président reprend la parole et commente cette lettre qui doit encore être finalisée.
Mme Dove demande si les pannes flottantes ont bien résisté lors des derniers coups de vent.
- On lui répond qu’elles ont très bien résisté et que seules les bornes donnent quelques soucis d’entretien.
M. Michel Marin adjoint au maire nous rejoint et s’excuse de son retard dû à d’autres obligations.
On reparle du brise clapot, mais ceci est une affaire un peu plus difficile car il n’est pas sur le domaine administré par la CCI (domaine maritime de l’état.
- M. Henri Byrde présente l’état des comptes qui sont approuvés à l’unanimité.
- Vote sur l’autorisation d’ester en justice pour le président. Accordé à l’unanimité.
11h 25- M. François Cornu donne des précisions concernant les actions en justice. Il insiste sur le fait que le Commissaire du Gouvernement dans son rapport à la cour d’appel de Marseille le 15 décembre 2008, nous donne raison sur les tarifs 2002 et 2005, (qui sont les 2 seules procédures aujourd’hui à être passées en Appel en raison principalement des atermoiements de la CCIV), mais qu’il ne faut pas encore crier victoire maintenant car, si en général, la Cour suit les préconisations du Commissaire du Gouvernement, l’arrêt d’Appel n’est pas encore prononcé.
Par ailleurs si des compensations financières peuvent ensuite être réclamées par l’APM pour les plaisanciers, elle n’a pouvoir de représenter que ses seuls adhérents à jour.
- Le Président présente une augmentation de 10€ de la cotisation 2010 pour faire face à l’augmentation des frais de justice. Accordée à l’unanimité.
- Le Président précise les conditions de la mise à jour de la liste d’attente des places « club » qui est à dispositions de tous. Il ajoute un commentaire sur ses entrevues à la CCI sur ce sujet.
4 places en 2009 dont 2 places reportées pour l’an prochain en plus de celles accordées en 2010.
-. M. Marin adjoint au maire pour l’urbanisme et le port, donne des précisions sur ses contacts avec les autorités portuaires, qui ne sont pas nettement meilleurs que les nôtres…
Il se met à notre disposition pour faire remonter les informations a qui de droit.
- Questions diverses : - nettoyage du port (autour et dedans !) la mairie n’a pas les moyens de contraindre la CCI a effectuer ce nettoyage.
11h 50- M. le président clos la séance et remercie tous les participants en les invitant à partager le verre de l’amitié.
Saint-Mandrier, le 19 janvier 2009.
Le secrétaire Le président
