Conseil Portuaire du 1er décembre 2010
Préfecture du var.
Le quorum est atteint. (mini 13 membres sur 19)
Le Président Robert CAVANNA ouvre la séance à 9 h 15.
1-bateaux de tradition
: les élus plaisanciers regrettent que des usagers "passagers" trouvent une place à l'année au détriment des règlements en vigueur soit 9 mois maxi et au mépris de la liste d'attente. Ils souhaitent que le financement-pour lequel ils ne sont pas d'accord puisque dans tous les cas ils sont financeurs- de la remise accordée à ces bateaux (20 %) soit bien définie par écrit. 1/3 SMVPL, 1/3 CCIV et 1/3 municipalités.
Vote : adopté moins 3 voix plaisanciers.
2-port du Lazaret
: les usagers demandent la comptabilité par postes. Ils demandent également que le SMVPL cède le port à la municipalité de La Seyne espérant ainsi réduire les frais et de ce fait les redevances qui sont en forte hausse pour 2011 : RSA + 13,5 % et 60 % pour les remorques à terre. Le SMVPL est d'accord et va entamer les discussions nécessaires avec ma municipalité de LS et la Préfecture.
Les usagers du Lazaret sont très remontés et le font savoir.
Vote des tarifs et budgets : adopté moins 3 voix plaisanciers.
Vote plan de réception des déchets plaisance : adopté à l'unanimité.
3-régie directe port de Toulon
: les élus plaisanciers demandent que les tarifs de redevances sur les passagers qui servent à rembourser les investissements sur les pontons de la RMTT payés injustement par les plaisanciers soient augmentés suffisamment pour obtenir un juste retour sur investissement. Le SMVPL reconnait qu'ils n'ont pas subi d'augmentation depuis longtemps mais qu'ils ont été augmentés de 2% pour 2011.
Vote droits de port 2011 : adopté moins 3 voix plaisanciers.
Vote budget primitif 2011 adopté unanimité (en diminution)
Vote tarifs 2011 RSA + TOP : adopté moins 3 voix plaisanciers.
4-Transfert de gestion port de La Seyne :
Vote tarifs 2011 : adopté moins 3 voix plaisanciers.
5-concession commerce
: il y a problème avec les grues de Brégaillon trop vieilles qui ne peuvent plus être réparées. Une provision budgétaire a pourtant été faite.
Les élus plaisanciers ne sont pas suffisamment informés.
Vote : BR 2010, projet Budget 2011 et TOP 2011 : adopté moins 3 abstentions plaisanciers.
6-concession plaisance
: la CCIV énumère les travaux réalisés et les projets.
Les plaisanciers sont contre l'augmentation des redevances (SM Augmentation RSA de 2% annuels et 5 % passagers) et demandent la suppression de la taxe de 25 € pour l'inscription sur la LA instaurée à partir de 2011. La CCIV consent une diminution à 15 €.
Vote BR 2010, projet Budget 2011, TOP 2011, droits de port 2011, adopté moins 3 voix plaisanciers.
Vote RSA (redev stat et amarrage) 2011 adopté moins 4 voix (3 plaisanciers + une élue)
Vote plan réception déchets plaisance : adopté unanimité.
Les plaisanciers demandent à la CCIV la production informatique des tableaux d'investissement jusqu'à 2012 et de budget 2010 et 2011. (sous peu)
La séance est levée à 13 h.
Comme d'habitude vous remarquerez que tout est adopté malgré l'opposition des élus plaisanciers.
SM le 02 décembre 2010.
Michel BLAYAC élu Clupip SM.