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Amicale des Plaisanciers Mandréens
Allée du Sparganier, 83500 LA SEYNE SUR MER
REGLEMENT INTERIEUR
I –
LA VIE DU CLUB :
Article 1 : le
règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.
Le courrier est reçu au siège de l'association.
Article 2 : une permanence hebdomadaire est
tenue chaque dimanche de 11 h à 12 h .
Chaque membre est tenu d'observer les règles élémentaires de courtoisie et une conduite exemplaire.
Article 3 : un inventaire du matériel du
club peut être établi lors de chaque changement de bureau.
Article 4 : La présence aux Assemblées
Générales est obligatoire ; en cas de raison majeure, tout membre actif qui ne peut y assister doit faire parvenir en temps utile un mandat de représentation au conseil
d'administration.
Article 5 : Les manifestations festives du
club sont réservées à tous les membres, leur famille et leurs amis.
Article 6 : la cotisation et la licence sont
exigibles dans le premier trimestre de l'année considérée.
II –
PRESTATIONS, COMPETITIONS :
Article 7 : une
"école de pêche et de mer" assure ou complète la formation des membres qui doivent participer autant que possible aux compétitions organisées par le club ou par tout autre club.
III –
PLACES DE PORT "ABONNEMENT ANNUEL CLUB"
Article 8 : un quota de places de port dit "abonnement
annuel club" est attribué au club pour son développement sportif par le concessionnaire au titre de l’article 26 du contrat de concession du 2 juillet 1971.
Une liste d’attente CLUB est opérationnelle dans l’ordre établi au fur et à mesure des inscriptions agréées par le CLUB. Les places sont attribuées en fonction de la dotation annuelle du concessionnaire ;
Cette liste est consultable par tous les adhérents inscrits sur simple demande auprès du Président
Le CA est souverain dans l’attribution des places
Les adhérents annualisés dans un port de la rade de Toulon ne peuvent prétendre à une place club (ils peuvent procéder auprès des capitaineries concernées à un échange de place)
Une place CLUB doit être considérée comme provisoire, le temps d’en avoir une pérenne dans un port de son choix.
Elle est remise en cause tous les ans suivant la participation du bénéficiaire aux activités du club, et du respect du règlement intérieur.
Le bénéficiaire doit :
1- être membre actif de l'association, et être à jour de la cotisation annuelle,
2- du droit d'entrée fixé par l'assemblée générale,
3- avoir signé le présent RI.
4- être titulaire d'une licence sportive délivrée par l'APM, d'une fédération à laquelle elle est affiliée.
5- être inscrit sur une liste d’attente dans un port de son choix,
6- participer chaque année à plusieurs manifestations sportives et festives organisées par le Club.
7- Etre réellement propriétaire et utilisateur du navire, (les 51/49 % notoirement faux seront traités selon l’article 9 du présent RI)
8- Les copropriétaires doivent être inscrits au club et à jour de leurs cotisations au même titre que le propriétaire
Un adhérent ne peut bénéficier que d’une seule place.
Le concessionnaire se charge de la gestion financière directement auprès du bénéficiaire.
Modalités d’attribution :
Chaque année, avant le 1er septembre sur demande du Président, chaque bénéficiaire doit produire :
1- un document attestant son inscription sur la liste d’attente d’un port pour l’année N,
2- une copie partielle de l’acte de Francisation ou acte 4 volets bleu de son navire. (page où figurent les propriétaires)
3- Le présent RI signé. La première année. ( sauf modifications en cours)
Le CA se réunit spécialement en fin de première quinzaine de septembre, vérifie le bon respect du présent RI et valide une liste de bénéficiaires. Il transmet le PV de séance avec la liste des bénéficiaires pour l’année N+1 au concessionnaire, avant le 1er décembre de la même année.
Les membres qui pourraient perdre l’attribution d’une place CLUB pour l’année N+1 seront prévenus par LRAR dès qu’une situation litigieuse est connue et au plus tard dès que le CA a transmis son PV au concessionnaire.
Ils devront quitter la place au 31 décembre année N.
Article 8 bis : cas des copropriétaires.
Suite au décès du bénéficiaire d’une place, le (un) copropriétaire inscrit sur l’acte de francisation pourra bénéficier de la place, s’il est adhérent au club depuis plus de deux ans si le CA l’accepte.
Les places CLUB ne peuvent pas faire l'objet d'une activité professionnelle ou commerciale comme la location.
Toute aliénation du navire doit être signalée à l’APM au plus tôt. Si le club l’accepte, la vente du navire d’un bénéficiaire de place CLUB à un adhérent de l’APM depuis au moins 2 ans est autorisée. L’acheteur ne pourra être attributaire de cette place que si le vendeur la perd.
Article 9 : toute fausse déclaration entrainera la perte de la place CLUB.
Le conseil d'administration a tout pouvoir de décision pour l'attribution et la gestion des places CLUB.
Les décisions sont prises selon les modalités décrites à l'article 7 des statuts.
Fait à Saint Mandrier le 12 novembre 2010 et approuvé par l’AG du 9 janvier 2011
Le Président, le Secrétaire, le Trésorier
Le bénéficiaire de la place CLUB Accepte et approuve les dispositions du présent RI,