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LE CONTRAT ENTRE LE PORT ET L’USAGER et la GESTION DES LISTES D’ATTENTE |
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3.1 |
Contrat type |
3.1.1 |
En préciser les points essentiels |
Prestation, responsabilité de l’usager et ses obligations |
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3.1.2 |
Qualité du signataire usager |
Faut-il est obligatoirement personne physique ou les sociétés ou co-propriétés sont-elles acceptées ? |
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3.1.3 |
Au décès du titulaire du contrat, le droit de mouillage est-il transmissible |
Préciser à qui (conjoint survivants, enfants, héritiers, tiers) et dans quelles conditions |
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3.2 |
Dispositions particulières |
3.2.1 |
Au delà du contrat, Quelles facilités sont –elles admises et définies par circulaire ? |
Par exemple : suspension provisoire pour absence en longue croisière, possibilité d’échange de place entre divers ports gérés par le même gestionnaire, etc (à préciser) |
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3.3 |
Amodiations |
3.3 .1 |
Quelles sont les dispositions régissant la fin d’une amodiation ? |
La place est-elle offerte en priorité à l’ancien amodiataire mais sur une tarif locatif ? La place est-elle attribuée à la liste d’attente ? Autres usages (à préciser) ? |
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3.34 |
Listes d’attente |
3.4.1 |
Quelles listes |
Pour les contrats annuels ? Contrats temporaires ? Une liste par catégorie de taille ? |
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Existe-t-il des listes d’attente distinctes pour les professionnels de la plaisance ? |
Préciser de combien de places les professionnels disposent (fixé au cahier des charges) et si ce quota est respecté ? Comment sont définis les professionnels de la plaisance ? Modalités spécifiques de fonctionnement de la liste d’attente des professionnels |
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3.4.2 |
Les listes sont-elles tenues en continu ? Un état annuel est-il remis aux associations ? |
La (les) liste(s) d’attente devrai(en)t être publiques et affichées à la Capitainerie |
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3.4.3 |
Modalités pratiques de fonctionnement de la liste concernant les particuliers |
Faut-il reconfirmer son inscription chaque année ? Verser un montant pour couvrir les frais de tenue de la liste ? De combien de temps dispose-t-on après une offre de place pour confirmer qu’on la prend ? Peut-on s’inscrire en attente pour une 2ème place ? Préciser les principaux mécanismes de fonctionnement de la liste d’attente |
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3.4.4 |
Nbre de personnes en attente/ Nbre de places en contrats annuels |
On rapportera les nombre de demandeurs en attente d’un contrat annuel au nombre de places du port louées en contrat annuel. Cette donnée est généralement disponible |
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3.4.5 |
Pression réelle de la demande |
On indiquera le nombre de demandeurs de contrats annuels qu’il faut appeler pour remplir une place en contrat annuel proposée à la location. Il est peut-être possible, au prix d’un certain travail, de le calculer par comparaison des listes de deux années consécutives si l’on connaît aussi le nombre de contrats annuels résiliés et signés. Il est plus simple de poser la question au port. |
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INFORMATION FINANCIERE et REPRESENTATION des USAGERS |
Commentaires concernant les questions et vos réponses |
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4.1 |
Structures juridiques |
4.1.1 |
Du « propriétaire » (le concédant) |
Quelle forme juridique (régie municipale, SEM, Conseil Gal, Port autonome, port privé,… |
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4.1.2 |
Du gestionnaire (le concessionnaire) |
Idem |
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4.1.3 |
Relations techniques, financières entre concédant et concessionnaire |
Préciser la répartition des rôles, les relations contractuelles, les règles de transfert financiers entre eux et les moyens de s’assurer de la régularité de ces relations |
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4.2 |
Bilans et Comptes d’exploitation |
4.2.1 |
Existe-t-il un plan de compte bien défini ? |
C'est-à-dire stable et dont le contenu des rubriques comptables est précisé |
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4.2.2 |
Certaines lignes « sensibles » sont-elles bien présentes dans les comptes ? |
Notamment : provisions pour gros entretien (dragages périodiques, réfection des ouvrages d’art et infrastructures), prestations extérieures, frais de sous-traitance et détails sur leur nature, honoraires,( qui peuvent recouvrir des transferts pas clairs, les redevances aux collectivités) et leur justification, l dotations et reprises sur les amortissements figurant au bilan (s’ils existent !) |
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4.2.3 |
Les comptes sont-ils remis aux représentants des usagers ? |
Ils devraient toujours l’être, au minimum via le Conseil Portuaire. Sont-ils commentés ? |
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4.2.4 |
Les comptes sont-ils audités ? |
Les audits vous sont-ils communiqués ? Ils pourraient l’être. Les rapports des chambres régionales des comptes sont publics. |
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3.3 |
Documentation juridique |
3.3.1 |
La Convention de concession et le cahier des Charges sont-ils connus ? |
Elle devrait l’être des représentants au Conseil Portuaire. Si possible, les joindre à votre réponse. |
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3.5 |
Association des usagers aux décisions |
3.5.1 |
Fonctionnement effectif du CLUP |
Préciser s’il est utilisé pour désigner les représentants des usagers au Conseil portuaire. Certains ports ne le font pas et font désigner une partie d’entre par l’association des usagers qi elle est considérées comme « représentative » (souvent si > 20% de usagers en sont membres) |
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3.5.2 |
Fonctionnement effectif du Conseil Portuaire |
Le décrire : nombre de séances par an, participants, contenu des discussions et des infos reçues, utilité concrète du Conseil P, les suggestions des usagers sont-elles parfois prise en considération ? compte-rendu officiel ? Sincère ?. |
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3.5.3 |
Autres informations aux usagers |
Comment, sur quels points, à quelle fréquence |
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3.5.4 |
Représentation des usagers dans d’autres instances : CA, Régie ou participation en tant qu’invité à ces instances |
De quelles instances les représentants des usagers sont-ils membres ? Ont-ils droit de vote ou sont-il simplement invités comme observateurs ? Comment sont-ils désignés ; quel est leur rôle réel ? |
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NOM du PORT :
Nom et adresse de l’association de l’UNAN ayant répondu à ce questionnaire :
Date
Nom et adresse de la personne ayant rédigé la réponse
Nom, adresse et e-mail.